Politique de Confidentialité et Protection des Données

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NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Bâticonfort Énergies France attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site baticonfort-energies.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Bâticonfort Énergies France 39 rue Marcadet, impasse Les Grisés du Béarn 64160 Morlaàs SIRET : 982 422 347 00012 Email : contact@baticonfort-energies.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

  • Données transmises via le formulaire de contact/devis : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, contenu de votre message ou de votre demande de devis.
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  • Données liées à la newsletter : adresse email, et le cas échéant nom/prénom, si vous vous inscrivez à notre newsletter.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et établir des devis ;
  • Assurer le suivi de la relation commerciale et la réalisation des prestations ;
  • Vous adresser, si vous y avez consenti, notre newsletter et des informations relatives à nos services ;
  • Mesurer la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement (statistiques de navigation) ;
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de devis, réalisation de travaux) ;
  • Votre consentement (inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels) ;
  • L'intérêt légitime de Bâticonfort Énergies France (amélioration du site, sécurité) ;
  • Le respect d'obligations légales (obligations comptables et fiscales).

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Bâticonfort Énergies France et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'envoi de newsletter, outil de mesure d'audience), dans la stricte limite de leurs missions. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • Données de contact/devis : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux (notamment 5 ans pour les besoins de preuve en matière commerciale) ;
  • Données de prospection/newsletter : jusqu'à votre désinscription ou pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.

7. Cookies

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8. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

IONOS SARL 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@baticonfort-energies.com, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Bâticonfort Énergies France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

11. Modification de la politique de confidentialité

Bâticonfort Énergies France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :

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